Les questions du député ont porté sur le projet de construction de terminal méthanier au Verdon sur Mer. Nous publions in extenso l’intervention du député et la réponse qui a été apportée.

 

Question du député :

 

Madame la Ministre,

 

Je souhaite appeler votre attention sur l'émotion suscitée en Gironde et en Charente-Maritime par le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer présenté par la société néerlandaise 4 Gas, principalement alimentée par des fonds de pensions américains.

 

La Commission nationale du débat-public a été saisie de ce projet et une Commission particulière, présidée par Monsieur Louis-Julien SOURD, a été mise en place en avril 2007. Ses travaux vont se dérouler jusqu'au 14 décembre 2007.

 

Une association « Une Pointe pour Tous » a déjà été constituée. Forte de plusieurs milliers de membres, elle a recueilli un grand nombre de pétitions. Plusieurs manifestations, auxquelles j'ai participé, ont eu lieu durant l'été, dont l'une à Port-Médoc, et encore récemment à Bordeaux, le jeudi 13 septembre. Des conseils municipaux ont également pris des délibérations contre ce projet, ainsi que la Communauté d'Agglomération de Royan-Atlantique, tellement son impact écologique est négativement ressenti.

 

Sur la rive gauche, dans le département de la Gironde, certains croient pouvoir tirer bénéfice de cette éventuelle implantation, notamment le Port Autonome et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux. La perspective d'une taxe professionnelle et la création de quelques emplois peuvent aussi susciter des espérances qui, à l'analyse, risquent d'être illusoires.

 

En revanche, une large majorité de nord-médocains, au premier rang desquels Xavier PINTAT, Sénateur-Maire de Soulac, est hostile à ce projet d'installation classée SEVESO 2. Il paraît, en effet, en contradiction avec la vocation touristique et naturelle du nord de l'estuaire, en particulier avec le développement de la plaisance à Port-Médoc. Il pourrait aussi porter préjudice au maintien d'activités primaires, comme la pêche et la conchyliculture, avec notamment la collecte de naissains pour les bassins ostréicoles d'Arcachon et de Marennes-Oléron.

 

 

Sur la rive droite charentaise-maritime, dont je me fais aujourd'hui le porte-parole, l'opposition est quasiment unanime, aussi bien chez les élus qu'au sein de la population. Il apparaît, en effet, qu'un tel équipement provoquerait une pollution visuelle et paysagère majeure devant quelques-uns des sites les plus emblématiques de notre littoral, sans parler d'innombrables nuisances.

 

S'y ajouteraient les risques liés à la navigation, puisque les méthaniers devraient prendre le chenal d'accès à l'estuaire à quelques encablures du Club Med de La Palmyre ou des plages de nos stations balnéaires.

 

Par ailleurs, l'annonce de ce projet a déjà provoqué l'annulation de plusieurs opérations intéressantes pour l'économie touristique. Les maires auraient du mal à convaincre des particuliers de revoir leur demande de permis de construire pour des raisons d'impact visuel ou de normes environnementales, alors qu'on les menace d'avoir en face un mur de cuves de plus de 47 mètres de haut sur 85 mètres de large...

 

A l'heure du « Grenelle de l'Environnement » et alors que le Président de la République souhaite, je le cite, « la moralisation du capitalisme financier, afin de le mettre davantage au service du développement et moins à celui de la spéculation.», la vocation de l'estuaire de la Gironde, plus grand estuaire d'Europe et dernier estuaire naturel, devrait être liée au développement d'un tourisme durable, ce que l'on appelle l'éco-tourisme, plutôt que de le transformer en un Fos-sur-Gironde...

 

Nonobstant les conclusions du débat-public, dont je souhaite vivement qu'il soit organisé à parité entre les deux rives pour les réunions publiques et les permanences, je vous demande, Madame la Ministre :

 

1°) S'il y a un intérêt national majeur, énergétique et économique, ou éventuellement international, puisque l'on nous parle de l'Espagne, pour l'éventuelle implantation de ce terminal méthanier, alors que les installations déjà existantes semblent, selon divers experts, en surcapacité de stockage?

 

2°) S'il y a un intérêt réel, ne serait-il pas souhaitable, en liaison avec nos amis espagnols, de trouver un autre site moins perturbant pour l'environnement?

 

3°) Compte tenu de l'intérêt majeur de l'estuaire de la Gironde, du point de vue naturel et pour la bio-diversité, ne peut-on pas envisager la création d'une « aire marine protégée », qui deviendrait pilote en matière de développement durable?

 

Réponse de la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie :

La loi de programme de 2005 qui fixe les objectifs de notre pays en matière énergétique a fait de la sécurité d’approvisionnement une priorité, au même titre que la protection de la santé humaine et de l’environnement. Les terminaux méthaniers contribuent à cette sécurité, nous mettant à l’abri des risques techniques ou politiques liés au transport par gazoduc. Ces nouvelles sources d’approvisionnement assureront également une meilleure fluidité et une concurrence plus saine sur les marchés gaziers. Plusieurs projets sont en cours d’examen à Fos, Dunkerque, Antifer et au Verdon.

Comme vous l’avez indiqué, un débat public mené par la Commission nationale du débat public – CNDP – est en cours sur le projet de terminal du Verdon. Il se déroulera jusqu’au 15 décembre 2007, en même temps que ceux organisés pour les projets de Dunkerque et d’Antifer. Le projet du Verdon suscite de nombreuses oppositions, tant de la part d’élus que d’associations de défense de l’environnement sur les deux rives de la Gironde. L’avenir du développement touristique de la Charente-maritime auquel, vous vous en doutez, mon collègue Dominique Bussereau est particulièrement attentif, est notamment en jeu. J’espère que le débat public permettra de faire la synthèse de toutes les opinions et de parvenir à des conclusions utiles. La CNDP rendra son rapport final au printemps 2008. La société 4 Gas, maître d’ouvrage du projet, devra alors, dans un délai de trois mois, décider ce qu’elle fait. Si elle choisit de poursuivre le projet, elle devra solliciter l’ensemble des autorisations administratives nécessaires. Le Gouvernement sera bien entendu attentif à ce que toutes les précautions soient prises s’agissant de la protection de l’environnement et de la sécurité des installations. Nous nous en portons, avec Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau, les garants.

 

Réplique du député Didier QUENTIN :

 Je prends note avec satisfaction de ces garanties. Tout en étant moi aussi soucieux de la sécurité d’approvisionnement énergétique de notre pays, j’espère que l’estuaire de la Gironde demeurera le plus grand estuaire naturel d’Europe afin qu’y soit préservée une biodiversité remarquable. Alors qu’est publié aujourd’hui même le décret constitutif du parc naturel marin d’Iroise, je souhaite qu’on étudie l’idée de créer une aire maritime protégée ou un parc naturel marin dans cet estuaire, afin d’en consacrer la dimension environnementale et touristique.

 

Madame la Secrétaire d’Etat :

J’accueille avec beaucoup d’intérêt cette proposition. Le Gouvernement souhaite que l’on compte dix à douze aires marines protégées dans les années à venir. Le décret créant le parc naturel marin d’Iroise sort enfin aujourd’hui. Trois autres projets sont bien avancés. Toutes les propositions sont bienvenues et seront étudiées avec bienveillance.