1/ L'énergie, un enjeu incontournable, de plus en plus dominé par la lutte contre les émissions de gaz à effets de serre et les changements climatiques.

Les impératifs liés à l'énergie sont connus :

• diversifier les sources d'énergie et assurer la sécurité de nos approvisionnements dans un monde où l'essentiel des ressources fossiles, dont on sait qu'elles seront épuisées dans quelques dizaines d'années, sont situées dans des zones instables et/ou d'exploitation difficile.
• réduire les rejets de Gaz à Effets de Serre provoqués par la production d'énergie, l'industrie, les transports, le logement : dans ces GES, le C02 intervient en France pour 73% et notre pays, grâce au nucléaire et à l'hydraulique, est moins mal loti que d'autres…
• préserver l'électricité - essentielle à la vie sociale et économique du pays - des règles du marché et maintenir cette énergie vitale au tarif le plus bas pour les usagers.

Les adeptes des politiques libérales considèrent que l'énergie peut, comme d'autres secteurs, être soumise aux règles du marché, avec concurrence entre des groupes privés.

Que leur importe qu'aucun bilan n'ait jamais été tiré de ce qui s'est réellement passé dans les pays qui sont allés, depuis les années 90, dans cette voie ?
Que leur importe qu'à l'évidence cela se soit traduit par des augmentations importantes des coûts ?
A l'opposé du dogme libéral, et parce que l'énergie n'est pas un " produit " ordinaire, je pense que les impératifs évoqués plus haut nécessitent, en France, une maîtrise publique s'appuyant sur un " pôle public de l'énergie ". Et parce que les enjeux sont aussi européens, je considère qu'il nous faut une véritable politique publique européenne de l'énergie assurant les approvisionnements et les coopérations.

Les directives européennes, les dernières lois adoptées dans notre pays en matière énergétique, l'apparition de nouveaux opérateurs attirés par la promesse de profits importants, la privatisation de GDF, opérateur public gazier, puis sa fusion avec Suez, confirment des orientations préoccupantes.
Cette libéralisation, synonyme de mainmise des marchés financiers sur un secteur vital et stratégique, pèse lourdement sur le dossier qui nous est proposé.

Rappelons aussi :

• que notre pays est totalement dépendant en ce qui concerne le charbon, le pétrole, le gaz, l'uranium, soit plus de 90% de ses besoins,
• qu'en matière d'énergies renouvelables, la part de l'hydraulique dans la production totale d'électricité, est passée de 26% en 1973 à 10% en 2005, tout en progressant en valeur absolue,
• que le développement des autres énergies - l'éolien, le solaire, la biomasse, etc.. -, tout en devant relever de véritables priorités, ne peut espérer, raisonnablement, couvrir les besoins économiques et sociaux de notre pays,
• que les économies d'énergies, en particulier dans les secteurs les plus " consommateurs " - transport, logement, industrie - sont à développer mais n'atteindront leur plein effet qu'au prix de décisions politiques, de changements culturels et d'investissements lourds,
• que l'efficacité et l'intensité énergétiques sont également des chantiers essentiels, mais que les effets attendus ne seront que progressifs.

Et cela, alors que tout confirme l'augmentation de la demande d'énergie, à un rythme supérieur à 1% par an, avec des risques de rupture compte tenu des aléas climatiques et de l'épuisement annoncé des ressources fossiles.

Toutes les projections confirment aussi la nécessité de construire de nouveaux moyens de production pour environ 10000 mégawatts supplémentaires avant 2020, tout en modernisant et remplaçant le parc de centrales, y compris le parc nucléaire.

La sécurité de nos approvisionnements, la maîtrise de notre production et la diversification du " panier " énergétique s'imposent donc à tous, dans un contexte marqué par la lutte - obligatoire, car vitale pour notre planète - contre les émissions de gaz à effets de serre.

Tout projet d'investissement énergétique doit s'inscrire dans ce contexte contradictoire où il faut, en même temps, sécuriser nos approvisionnements, diversifier nos moyens de production d'énergie, répondre aux besoins industriels, réduire le recours aux énergies fossiles et maintenir les tarifs - les prix - les plus bas pour l'électricité et le gaz qui ne sont pas des " produits " ordinaires.

2/ Produire de l'électricité avec du gaz ?

Notre pays pourrait-il ne pas recourir au gaz pour produire de l'électricité ?

Notons tout d'abord que l'évolution de la seule demande de gaz pour produire de l'électricité est supérieure à l'augmentation des besoins liés au chauffage et à l'industrie.

Cette accélération de l'utilisation du gaz dans la production d'énergie est liée à l'amélioration du rendement des centrales à gaz (près de 60%) et au fait que ces centrales produisent de 40 à 50% de moins de CO2 que les centrales à charbon.

Rappelons aussi que pour un opérateur privé, le recours à des centrales utilisant des énergies fossiles est le moyen le plus facile pour " entrer sur le marché ". Mais cette évolution a une conséquence : l'objectif de l'opérateur n'est plus de fournir de l'électricité " à la pointe ", mais de faire fonctionner le plus possible ses centrales en continu pour rentabiliser rapidement ses installations.

Rappelons enfin que cette évolution entraîne une augmentation de la production de gaz à effets de serre.

Mais, attention :

• si les réserves de charbon sont évaluées à plusieurs siècles, celles de gaz, comme celles de pétrole, ne résisteraient pas plus de 60 années au rythme actuel de consommation ; l'augmentation de la consommation mondiale entraînera une augmentation des prix " justifiée " par les opérateurs dans les conditions actuelles, par la nécessité d'un retour rapide sur investissements et le coût des mises en exploitation de nouveaux champs gaziers, aujourd'hui difficiles à exploiter aux présents tarifs : la fin des tarifs " régulés ", décision politique cette fois, couronnera le tout : on parle de 2010 !
• la préservation du gaz - produit noble - pour répondre à des besoins industriels présents et futurs n'est-elle pas plus pertinente que le " gaspillage " actuel pour produire de l'électricité,

Certes, il serait irresponsable de refuser tout recours au gaz dans la production électrique, mais rappelons quand même que d'autres moyens existent pour produire de l'électricité. Rappelons aussi que la plus grande prudence est de mise, comme une vision à long terme quant à la pertinence des investissements : or, dans ces domaines, les marchés sont myopes, leur attention ne se concentrant que sur le retour rapide sur investissements.

L'acheminement du gaz a aussi évolué. L'utilisation de méthaniers capables de transporter le gaz naturel liquéfié (GNL) libère des aléas liés aux investissements dans des gazoducs. Elle correspond aussi à la diversification des origines de nos approvisionnements gaziers et au développement de la concurrence organisée entre les producteurs par les plus grands opérateurs.

3/ les effets de la libéralisation.

Au cœur du débat de septembre 2006, relatif à l'ouverture du capital de GDF (et de la perspective de sa fusion avec SUEZ), nous avons eu confirmation que la Commission Européenne reprochait à cette entreprise (et plus généralement aux groupes publics), ses contrats de long terme, ses terminaux gaziers et ses tarifs trop bas c'est-à-dire ses " positions dominantes " qualifiées d' " obstacles " pour un nouvel entrant désireux de " percer " sur le marché. Ce sont pourtant ces atouts, spécifiques à des entreprises et des politiques publiques, qui ont permis à notre pays d'avoir les tarifs les plus bas d'Europe en matière d'électricité et de gaz, car ne prenant en compte que les prix coûtants et excluant tout " profit ", ce qui est aujourd'hui remis en cause, avec l'ouverture du capital d'EDF et de GDF et l'arrivée d'opérateurs privés.

C'est sans doute pour cette raison que GDF n'a pas été candidat pour le projet de terminal d'Antifer, tandis qu' EDF investit à Dunkerque ; à Montoire, en Loire Atlantique, GDF ne pourra agrandir ses installations qu'à condition de fournir le gaz supplémentaire à un concurrent et un autre port méthanier est également prévu dans le Verdon.

Ainsi, GDF, qui est sans doute parmi les entreprises les plus compétentes dans ce type de projet, doit réduire son intervention…pour faire la place à la concurrence de groupes financiers, (ce qui ne signifie évidemment pas qu'un partenaire industriel comme la CIM soit à minimiser, mais notons que dans le nouveau groupe constitué pour le projet d'Antifer, Poweo passe de 66,66 à 50,33%, la CIM de 33,34 à 25,17%, tandis qu'EON obtient 24,5%).

Certes, notre pays dispose d'une façade maritime importante, mais l'afflux de projets de terminaux interpelle…Il devrait conduire la puissance publique, à limiter les créations aux besoins réels de notre pays (et de nos voisins, compte tenu de la position géographique de la France), à pousser à des coopérations dans le cadre d'une politique cohérente au niveau européen et non à suivre les exigences de groupes qui se positionnent en fonction des seuls intérêts de leurs actionnaires. Sans oublier que la concurrence entre opérateurs et les hausses des prix du gaz peuvent entraîner des fluctuations et des sous utilisations lourdes de conséquences pour des sites difficiles à reconvertir…

4/ Pour qu'une diversification industrielle reste possible.

Un terminal méthanier n'est pas une installation banale ! Sécurité des installations comme des accès, protection des zones d'activité et des habitations, respect des milieux naturels…autant d'impératifs incontournables, qui sont au cœur du projet de terminal méthanier d'Antifer et du débat public...

Mais comment ignorer l'accumulation, sur la région havraise, de sites industriels dits " à risques " ? La vocation industrielle et portuaire de notre région havraise est réelle et la qualité des conditions nautiques est connue. Mais, pour autant, faut-il continuer d'y admettre des installations dont la dangerosité est réelle ?

Les niveaux de pollution et la densité des sites " à risques " commandent de réduire (et en priorité de ne plus augmenter) les atteintes à la santé des populations et à l'environnement. Cela passe par la réduction des risques liés aux entreprises existantes et par la prise en compte des problématiques de santé et de sécurité dans les propositions d'implantations industrielles nouvelles.

Cette question concerne en particulier les projets de centrales au charbon sur la zone industrielle du Havre et il convient d'être clair à ce sujet ! Au-delà d'autres considérations, leur réalisation, éventuelle, ne pourrait qu'être dépendante de la faisabilité, au niveau industriel, des techniques de captation du C02. Or, cette étape est inaccessible à court terme, comme le rappelle le récent rapport de la commission " Syrota " sur " les perspectives énergétiques en 2050 "…

A l'opposé d'une augmentation de la concentration d'entreprises à risques, qui met à mal la santé des salariés et des populations, l'heure n'est-elle pas à la diversification industrielle, qui s'appuierait aussi sur nos atouts portuaires ? Or, en densifiant les implantations classées " à risques ", cette diversification devient difficile, voire impossible !

Cette question concerne évidemment aussi le projet de terminal méthanier : est-ce " raisonnable " de mettre sur un même site un port pétrolier et un port méthanier et que devient ainsi la diversification souhaitée par beaucoup de riverains ?

5/ Innover.

Si un terminal méthanier s'impose à Antifer, n'y a-t-il pas d'autres technologies que celle qui nous est présentée ?

La presse spécialisée et l'ISEMAR (Institut Supérieur d'Etudes Maritimes) font état d'innovations qui ont dépassé le stade de l'expérimentation pour être aujourd'hui mises en œuvre.

Que ce soit avec un terminal flottant, muni de moyens de stockage et de regazéification, relié à la terre par un gazoduc connecté au réseau de transport de gaz naturel, ou que ce soit en recourant à des méthaniers disposant, à bord, de moyens de regazéification et pouvant être reliés par gazoduc au réseau de transport, les alternatives au " port méthanier classique " existent et doivent être examinées au cours du débat public.

Ces solutions sont peut être d'un coût plus élevé ; elles se heurteraient peut-être à Antifer à des contraintes liées aux caractéristiques du site, mais l'importance des enjeux et les exigences portées par les populations justifient qu'elles soient étudiées.

Conclusion.

Terminal méthanier ou pas ? A Antifer ou ailleurs ? Privé ou non ? Traditionnel ou innovant ? Quels enjeux ? Pour quels intérêts ?...

Ces questions sont au cœur du débat ; elles touchent aux enjeux énergétiques qui, eux-mêmes, posent des questions éminemment politiques.

La libéralisation et l'irruption des intérêts privés à la recherche de rentabilité rapide, dans un secteur aussi stratégique, perturbent les interrogations et elles ne sont pas à la hauteur des défis.

La réponse aux questions posées par les évolutions des besoins sociaux et économiques n'est pas dans une concurrence destructrice ; elle passe par une maîtrise publique de l'ensemble de la chaîne énergétique, au niveau national comme au niveau européen et par un aménagement du territoire répondant aux besoins de notre pays, non à des attentes de rentabilité financière rapide.

Pour ces raisons, je suis opposé à l'évolution actuelle du contexte énergétique en France et en Europe et le projet de terminal méthanier, qui en est une conséquence directe, ne saurait donc recevoir que mes plus grandes réserves.

Daniel PAUL
Député de Seine Maritime