La société 4Gas a déposé, le 23 juin dernier, les dossiers qui doivent accompagner la demande d’autorisation d’exploiter, autorisation qui serait donnée par le préfet de Gironde. La société a demandé également une autorisation pour un permis de construire toujours auprès du préfet.

1. Avant de décider de donner une autorisation d’exploiter, le préfet doit faire étudier les dossiers pour savoir s’ils sont ou non recevables du point de vue des risques et de l’environnement. Nous sommes dans cette phase : la DIREN et la DRIRE instruisent les dossiers et doivent donner un avis.

Le préfet doit, de plus, tenir compte de la capacité technique et financière de 4Gas à mener son projet. Le préfet de Gironde doit consulter son équivalent en Charente Maritime.

La première conclusion de l’instruction de ces dossiers ne pourra pas intervenir avant le mois de septembre.

Le préfet peut, à l’issue de cette instruction, considérer que les dossiers de 4Gas ne sont pas recevables. 4Gas, si elle s’accroche, peut faire des études complémentaires et présenter de nouveaux dossiers.

A supposer que le préfet considère que le dossier 4Gas est suffisant, il doit réunir une commission d’enquête publique qui aura comme mission de mener l’enquête publique auprès de la population. Celle-ci peut alors exposer les arguments qui justifient son opposition au projet. L’association travaille à l’élaboration de ces arguments.

2. Le préfet a notifié, le 23 juillet dernier, à la société 4Gas qu’il soumettait à enquête publique le permis de construire. Il ne peut, en effet, être délivré que s’il obtient une dérogation, au titre de la loi « Littoral », pour construction dans la bande de 100 mètres. A compter du dépôt des conclusions de la commission d’enquête, le préfet dispose d’un délai de 2 mois pour prendre sa décision. Si aucune décision n’est prise dans ce délai, le permis de construire est refusé.
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