Mardi 30 juin, Didier Quentin est de nouveau intervenu à l'Assemblée Nationale lors d'une séances de « questions orales sans débat ». Conformément à ce qu'il avait annoncé lors de notre AG, le Député-Maire a posé des questions précises dont notamment celle du non renouvellement de la convention de réservation (et son corollaire, le refus de signature de toute nouvelle convention).

C'est Valérie Létard, la toute nouvelle Secrétaire d'Etat (auprès du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) qui a répondu. La réponse n'est malheureusement pas aussi précise que les questions posées comme vous pourrez en juger ci-dessous.

Réponse de Madame Valérie LETARD, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Monsieur le député, en matière énergétique, le Grenelle de l’environnement fixe comme priorités les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables, et, plus généralement, le développement des énergies décarbonées. Ce sont les deux axes majeurs de la transition énergétique dans laquelle nous engageons notre pays.

Pour autant, notre pays a besoin de gaz naturel liquéfié pour diversifier nos approvisionnements en gaz et, en particulier, réduire notre exposition aux risques liés au transport par gazoduc, et pour accompagner la décroissance du charbon puisque la moitié des centrales à charbon seront fermées d’ici à 2015.

Vous le savez, plusieurs projets existent. Le Gouvernement soutient ceux d’entre eux qui se situent dans des zones a priori favorables d’un point de vue environnemental, comme à Dunkerque ou à Montoir-de-Bretagne, car la qualité environnementale du projet est bien l’élément déterminant et prioritaire.

En l’espèce, le projet de terminal méthanier du Verdon relève du régime des installations classées et de la directive Seveso, seuil haut. De ce fait, le dossier est soumis à une procédure d’autorisation très stricte, avec étude d’impact et étude de danger, enquête publique, tierce expertise et exigence de garantie financière.

Une telle procédure a pour objectif d’organiser un débat contradictoire et de mettre en évidence, de manière précise, les avantages et inconvénients du projet, ainsi que les mesures prises pour en apprécier et en corriger les impacts et les dangers potentiels.

C’est cette procédure environnementale qui est importante, et non les questions de domanialité, qui regardent au premier chef le port.

Le Gouvernement porte une ambition environnementale pour l’estuaire de la Gironde. C’est pourquoi notre ministère a décidé la mise à l’étude d’un projet de parc naturel marin sur l’estuaire de la Gironde ainsi que sur les pertuis charentais. Ce projet s’inscrit dans le cadre des engagements du Grenelle de l’environnement en faveur d’une gestion durable et concertée des ressources du littoral et de la mise en place de dix parcs naturels marins d’ici à 2012.

Bien évidemment, le projet de terminal méthanier devra être examiné à la lumière de la mise en place de ce parc naturel, ainsi que, bien sûr, pour un site Seveso, des enjeux de sécurité au regard des populations environnantes. Nous serons très attentifs à ces aspects.

Je précise que, depuis la décision d’irrecevabilité du dossier prise en décembre 2008 par le préfet, l’entreprise n’a pas déposé de dossier complémentaire, et la procédure est donc à ce stade arrêtée.

Enfin, pour répondre à votre dernière question, il ressort que le conseil scientifique de l’estuaire de la Gironde a été arrêté le 5 mars dernier en application de la loi de juillet 2008 et du décret de janvier 2009. Ces deux textes laissent une marge d’appréciation quant à sa composition.

Le préfet de Gironde a ainsi constitué une commission de haut niveau universitaire, représentative des différentes disciplines concernées et ouverte aux experts et associations de protection de l’environnement. La composition et le fonctionnement de ce conseil feront bien entendu l’objet d’une évaluation régulière afin de déterminer l’opportunité de son élargissement.

Nous n'avons toujours pas de réponse définitive sur le dossier. Cet été, il nous faudra de nouveau maintenir la mobilisation. Nous attendons maintenant la visite de Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat aux transports, qui s'est engagé, auprès de la Députée du Médoc Pascale Got, à venir rencontrer les élus dans les semaines à venir.

Les engagements de Mr Bussereau en avril ne semblent pour l’instant n’engager que lui ! Espérons que dans les 4 semaines qui restent avant la décision de reconduire (ou pas !) la convention d’occupation des terrains (publics, rappelons le…) par 4Gas, le gouvernement va clarifier ses positions : c’est sa crédibilité sur un dossier test de sa volonté de « développement durable » qui est en jeu.

Pour lire, l'échange complet à l'Assemblée Nationale (question et réponse), cliquez ici.